L’écologie selon Mr Hulot, c’est toujours et encore plus de taxes, pour les plus faibles bien sûr 😁!

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Hulot songe à taxer les propriétaires de logement mal isolé

Si le propriétaire ne réalise pas les travaux de rénovation nécessaires, ses droits de mutation, parmi les plus élevés d’Europe, pourraient augmenter

Un dispositif de bonus-malus pour taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont insuffisantes fait partie de pistes envisagées pour résorber les «passoires énergétiques». «Des exigences délirantes» pour la fédération des propriétaires.

Après les coups de pouce, les sanctions! Il y a deux semaines, Nicolas Hulot dévoilait les premières mesures de son plan climat: prime à la casse élargie, chèque énergie, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) transformé en prime et une aide financière pour remplacer votre chaudière. Place désormais à la mesure punitive contre les «passoires thermiques», ces bâtiments mal isolés et consommant trop d’énergie.

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Le ministre de la Transition énergétique envisagerait, selon un document de travail relayé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France , de créer un bonus-malus basé sur la qualité de l’isolation et du chauffage des logements. Un dispositif similaire à celui qui existe déjà dans le secteur automobile. Concrètement, le gouvernement souhaiterait taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant.

Interrogé par l’AFP, le ministère n’exclut pas cette piste. «Rien n’est arrêté», indique le cabinet de Nicolas Hulot, tout en affirmant que «nous sommes dans une logique d’incitation, pas de coercition. L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires mais aussi de leur dire qu’ils ont la responsabilité de faire des travaux». La fédération des propriétaires dénonce, quant à elle, «des exigences délirantes». «Il s’agit une nouvelle fois de punir les propriétaires en imposant de nouvelles obligations lourdes et toujours sans concertation», réagit Jean Perrin, son président. «Cette réflexion de long terme» se poursuivra dans le cadre d’une concertation avec le secteur, lancée d’ici la fin de l’année, ajoute-t-on dans l’entourage du ministre.

Un «passeport énergétique» pourrait être délivré aux plus mauvais élèves, ceux dont les «passoires énergétiques» sont classées F ou G, dans lequel un objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B leur serait fixé. Dans le cas d’un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée.

Autre mesure envisagée: l’obligation pour le propriétaire d’un logement de faire des travaux de rénovation avant de vendre son bien. Si tel n’est pas le cas, il risque de voir ses droits de mutation (plus connus sous le nom de «frais de notaire») augmenter. Une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires eux, qui n’ont eux de cesse, par la voix de leur fédération, de réclamer leur baisse, comme l’avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron.

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La rénovation des logements était l’un des engagements pris, pendant la campagne présidentielle, par le candidat Emmanuel Macron (objectif 4). Si la transformation du CITE en prime, l’interdiction de louer les «passoires énergétiques» ou encore l’audit gratuit pour les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique faisaient partie de son programme, il n’est nullement fait mention d’une éventuelle taxe contre les propriétaires qui n’ont pas rénové leur logement.

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Voilà qui ne devrait pas arranger la popularité d’Emmanuel Macron auprès des propriétaires qui avaient dénoncé en avril dernier la «stigmatisation des propriétaires» et «la surtaxation de l’immobilier». Le chef de l’État s’était déjà mis à dos les étudiants avec la baisse des APL et les bailleurs sociaux avec celle des loyers. Et il devra désormais faire face à la colère des professionnels du bâtiment. Ces derniers sont vent debout contre le projet d’exclure du CITE, dès mars prochain, les travaux concernant les portes, les fenêtres et les volets. Ils attendent avec impatience le chef de l’État qui doit se rendre vendredi matin aux «24 heures du bâtiment», événement organisé par la Fédération française du bâtiment, au Palais des Congrès (XVIIe arrondissement de Paris).

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