L’Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d’euros, en raison de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner!

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Taxe sur les dividendes: Castaner confirme les 10 milliards à rembourser

L’Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d’euros, en raison de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, confirmant une information du Figaro du 12 octobre. « L’amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays », a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande.

« La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards », a indiqué Christophe Castaner. « Le ministre de l’Economie (Bruno Le Maire) travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative », a-t-il précisé. « Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d’une dette de l’Etat égale à 4 ou 5 années d’ISF. A minima la modestie face a ce genre de situation devrait s’imposer », a-t-il ajouté, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l’ISF décidée par le gouvernement.

Revenant sur l’ISF, il a fait valoir que « 10.000 Français on choisi l’exil fiscal, c’est ça le bilan de l’ISF », a-t-il dit, estimant que sa réduction améliorera l’attractivité » de la France. « Les 1.000 premiers contributeurs représentent 10% » des recettes fiscales de l’ISF » a-t-il ajouté.

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