Les hauts salaires de Bercy dans le viseur de la Cour des comptes. Par Raphael Bloch Dans un référé, les Sages de la rue Cambon pointent notamment l’existence d’indemnités « sans fondement légal ». Injustifiées et surtout injustifiables… Et les gouvernements ont validé çà.. Avec nos impôts!!

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Les hauts salaires de Bercy dans le viseur de la Cour des comptes.

Par Raphael Bloch

Dans un référé, les Sages de la rue Cambon pointent notamment l’existence d’indemnités « sans fondement légal ».

Injustifiées et surtout injustifiables. C’est en substance le message adressé par la Cour des comptes aux responsables de Bercy, dans un référé rendu public ce mercredi, au sujet de certains traitements de hauts fonctionnaires, dont le niveau est jugé déconnecté de toute réalité économique.

Les Sages de la rue Cambon n’y vont pas par quatre chemins. Globalement, ils s’étonnent du « niveau élevé et difficile à justifier » du salaire de plus de 750 hauts fonctionnaires, examinés sur la période 2013-2015.

Indemnités sans fondement légal

Dans le détail, les Sages soulignent « la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique ». Ce qui a, selon eux, pour conséquence de mettre à mal « la cohérence de la politique de rémunération ».

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Les Sages pointent également des indemnités « sans fondement légal ». Ils citent notamment l’exemple d’une « indemnité différentielle » créée pour les administrateurs des finances publiques (AFiP), qui repose sur une décision ministérielle de juin 2009 et non, « comme la règle l’impose, sur un décret du Premier ministre, contresigné par les ministres du budget et de la fonction publique et publié au journal officiel ».

D’importants écarts de rémunération

Par ailleurs, la Cour des comptes constate que les écarts de rémunérations entre les emplois fonctionnels à Bercy et ceux des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) et les administrateurs généraux des finances publiques (AGFiP) sont « très élevés ».

« La rémunération nette des AGFiP de classe exceptionnelle s’élevait en 2015, en moyenne, à 202.456 euros […], celle des CBCM à 174.979 euros », précise le référé, qui estime que le niveau de rémunération des administrateurs généraux « doit être mis en cohérence avec celui du reste de l’administration ». Dans sa réponse adressée à la Cour des comptes, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s’est engagé « à procéder sans délai aux régularisations nécessaires (et) à poursuivre la réduction des écarts de rémunérations ».

La Cour des comptes avait déjà mené deux enquêtes auparavant sur les salaires à Bercy. La première publiée en 2010 et la seconde en 2011 avaient déjà relevé le caractère « irrégulier des primes » et « indemnités versées dans les ministères financiers ».

Par Raphael Bloch

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