Dans seulement trois jours, le parlement européen pourrait étendre la portée de ces tribunaux d’arbitrage et donner d’immenses pouvoirs aux multinationales. De nombreux eurodéputés ont déjà publiquement exprimé des critiques. Renforçons ces voix et exigeons d’eux qu’ils disent “non à l’expansion de l’ISDS” ! Il est temps de mettre fin à ce système injuste une fois pour toute ! STOP TTIP &CETA. CA URGE! Gilets jaunes participez!

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Avec plus de 390 000 signatures, la nouvelle campagne européenne contre l’impunité des multinationales a bien commencé ! Nous voulons mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales pour attaquer les États et exiger des dizaines de millions d’euros de compensation pour leurs soi-disant profits perdus.
Dans seulement trois jours, le parlement européen pourrait étendre la portée de ces tribunaux d’arbitrage et donner d’immenses pouvoirs aux multinationales. De nombreux eurodéputés ont déjà publiquement exprimé des critiques. Renforçons ces voix et exigeons d’eux qu’ils disent “non à l’expansion de l’ISDS” ! Il est temps de mettre fin à ce système injuste une fois pour toute !

Signez la pétition et dites à vos eurodéputés de voter contre le coup de force des multinationales

Le 12 février, le Parlement Européen doit voter sur deux accords de commerce et d’investissement entre l’UE et Singapour. Vous n’avez jamais entendu parler de ces accords ? Vous n’êtes pas les seuls ! L’accord d’investissement contient l’un des pires aspects que nous avons critiqué dans le TAFTA. Il ne s’agit plus des Etats-Unis mais de Singapour. Mais, comme pour le TAFTA, l’accord avec Singapour concerne assez peu le commerce proprement dit. Il s’agit plutôt d’une déclaration des droits des multinationales, leur donnant d’énormes pouvoirs d’influence sur les processus politiques.

Comme pour le TAFTA, l’accord avec Singapour contient une forme de règlement des différends entre investisseurs et États (le fameux acronyme anglais ISDS). Les multinationales ont utilisé ce système pour attaquer les politiques avec lesquelles elles n’étaient pas d’accord, que ce soient des politiques anti-tabac, des mesures portant sur le droit du travail ou le droit à l’eau, ou encore sur la limitation des pollutions. L’UE et ses États-membres veulent maintenant changer d’échelle et créer une cour internationale permanente, juste pour que les multinationales puissent y attaquer les États ! Pour y parvenir, ils insèrent ce projet de cour internationale dans les nouveaux accords de commerce et d’investissement.

L’accord UE-Singapour est le premier d’entre eux. Cet accord est censé être un model pour de futurs traités, que ce soit avec la Chine, le Mexique ou d’autres grandes économies mondiales ! C’est pourquoi cet accord est si important. Si le Parlement européen vote en faveur de cet accord, ce sera une victoire pour les défenseurs de l’ISDS, et un élargissement de ce système. S’il est rejeté, ce sera une bonne nouvelle et probablement le début de la fin de ce système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales. Utilisons cette opportunité ! Dites aux eurodéputés de rejeter l’accord UE-Singapour !

Cliquez ici dès maintenant pour signer la pétition !

Plus de 390 000 personnes ont déjà signé la nouvelle pétition pour mettre fin à l’ISDS et à l’impunité des multinationales. Si vous en faites parti, aidez-nous à faire passer le mot en envoyant cet email à vos ami.e.s et en partageant la pétition sur Facebook et Twitter.

Donner aux multinationales le pouvoir d’attaquer les gouvernements pour des mesures qui protègent l’environnement, les normes et les droits humains est tout à fait inacceptable! Nous demandons la fin immédiate de ces privilèges ! Nous devons en finir avec la justice d’exception dont bénéficient les multinationales et la remplacer par des règles contraignantes qui les rendent juridiquement responsables des impacts de leurs activités.

Avant le vote crucial de mardi prochain, envoyons un message fort aux eurodéputés :

Signez la pétition contre l’impunité des multinationales !

Bien à vous,
L’équipe de Stop TTIP

PS : Cet email est probablement le dernier que vous recevrez de notre part sur cette nouvelle campagne. Si vous voulez continuer à recevoir des informations, signez la pétition et assurez-vous de cocher la case pour continuer à recevoir nos emails !

Le lien pour signer la pétition est ici !

Plus d’informations sur stopisds.org/fr/.

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